Comprendre le fonctionnement de la SCI (société civile immobilière)
7 heures (1 jour).
- Cette formation est disponible :
- En présentiel
- En distanciel
Note : En distanciel, pour un meilleur confort, nous vous recommandons de vous munir d’un deuxième écran et d’une bonne connexion à internet.
Objectifs pédagogiques : Identifier les différentes sociétés civiles du secteur immobilier. Définir les objectifs de la SCI. Expliquer les principales règles de constitution et de fonctionnement de la SCI.
Déterminer les meilleures options juridiques et fiscales pour sa SCI.
Participants : Tout public.
Délai d’accès à la formation : Entre 15 et 45 jours.
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Plus d’informations au 0692 22 55 83.
Passerelles : aucune passerelle disponible.
Débouchés : Cette formation permet une montée en compétences mais ne permet pas de se former à un métier.
- Prérequis
- Modalités andragogiques
- Validation
Aucun prérequis.
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Nos formateurs utilisent les méthodes andragogiques suivantes : la démonstration, l’étude de cas, le projet, le questionnement de groupe et le quizz.
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Chaque participant se verra délivrer une attestation de formation.
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Contenu de la formation :
• SCI, SCPI, SCCV, SCA.
(acquisition, gestion, transmission de patrimoine…)
• Les cas d’utilisation de la SCI.
• Qui peut être associé ?
• Les apports des associés
• Le capital
• L’objet social
• Les différentes clauses des statuts (parts sociales, clauses sur la transmission des parts sociales, pouvoirs et responsabilités des associés, nomination/révocation/rémunération de la gérance, etc.)
• Les formalités de constitution à accomplir
• Les pouvoirs et responsabilités des associés et du ou des gérant(s),
• Les décisions collectives et modifications statutaires
• Les différentes garanties exigées par les prêteurs
• La gestion des parts sociales (cession, transmission et nantissement)
• La dissolution et la liquidation de la société civile immobilière
• L’imposition des associés: choix impôt sur les sociétés ou impôts sur le revenu
• Les évolutions possibles de la société
• Le régime d’imposition des revenus fonciers
• Le régime des plus-values
• Le régime des acquisitions de parts
• La TVA
• Principes généraux : comptabilité en partie double/bilan
• Notion de compte courant d’associés